mercredi 24 février 2016

Permission d'en appeler sentence Turcotte


Hier j'ai écrit mon premier texte d'actualité judiciaire. Je suis pas
mal fière et je remercie tous les gens de lettre près de moi qui m'encouragent et me corrigent :-)

"23 février 2016, Cour d'appel
Permission d'en appeler
Me Pierre Poupart, de l'équipe d'avocats de Guy Turcotte, a reçu ce matin la confirmation qu'il peut en appeler de la décision fixant à 17 ans le délai minimum avant la possibilité de demander une libération conditionnelle. 
En effet, la demande de permission d'appel n'ayant pas besoin d'avoir lieu, la juge Marie St-Pierre a décidé de transformer celle-ci directement en avis d'appel, décision facilitée par l'absence d'objection de la part des procureurs de la couronne, Me Albanese et Me Verret.
L'appel repose sur le jugement rendu le 15 janvier 2016 par l'honorable André Vincent concernant la période de temps à purger en détention avant que M.Turcotte soit admissible à une demande de libération conditionnelle.
La défense estime aussi que le juge a mal informé le jury quant à la prise en compte de l'état mental du condamné lors de ses actes meurtriers. Me Poupart souligne dans sa requête que des éléments de preuve tel l'intoxication et la crise suicidaire auraient dû être considérés comme des facteurs atténuants, alors que le juge a plutôt insisté sur les facteurs aggravants lors de ses directives au jury.
Guy Turcotte a été condamné le 6 décembre 2015 pour les meurtres au deuxième degré de ses deux enfants. Le 15 janvier de l'année suivante le juge Vincent le condamnait à une peine de prison à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant 17 ans.

Delphine Bergeron"

J'ai même pris une photo (mea culpa à mes collègues photographes):